Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
55 votants, 53 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Florence Goulet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule…
Frantz Gumbs, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.