Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
247 votants, 241 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard…
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Boris Tavernier
Béatrice Bellamy, Sylvain Berrios, Félicie Gérard, David Guerin, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam, Lise Magnier, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Xavier Roseren, Laetitia Saint-Paul
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Aurélien Rousseau…