Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
35 votants, 35 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Philippe Lottiaux (délég.), Pierre Meurin (délég.), Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Emeric Salmon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Philippe Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.