Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
247 votants, 245 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Arnaud Saint-Martin…
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Julien Gokel, Florence Herouin-Léautey, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi…
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Boris Tavernier
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard…
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Michel Gonord, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Vincent Rolland
Anne Bergantz (délég.), Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Didier Padey, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)
David Amiel, Gabriel Attal, Belkhir Belhaddad, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Marie-Ange Rousselot, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy…