Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
55 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Agnès Firmin Le Bodo, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule…
Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Dominique Voynet