Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
48 votants, 43 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Benoît Biteau, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu (délég.), Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Agnès Firmin Le Bodo, Jérémie Patrier-Leitus (délég.)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti (délég.), Yoann Gillet, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Julien Limongi, Marie-France Lorho (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Michèle Martinez, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud…
Geneviève Darrieussecq, Marina Ferrari (délég.)