Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
218 votants, 217 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Gabriel Amard, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Perceval Gaillard (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élisa Martin (délég.), Sandrine Nosbé, Danièle Obono, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.), Dominique Voynet
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot, Florence Goulet, Géraldine Grangier…
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Marina Ferrari (délég.), Marc Fesneau, Perrine Goulet, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Hubert Ott (délég.), Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, Nathalie Colin-Oesterlé, Anne Le Hénanff, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Béatrice Piron, Christophe Plassard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren, Anne-Cécile Violland
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Olivier Becht, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Julie Delpech, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Camille Galliard-Minier, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Jean-Michel Jacques, Guillaume Kasbarian…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Justine Gruet, Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel, Vincent Jeanbrun, Eric Liégeon, Thierry Liger, Olivier Marleix, Sébastien Martin, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Nicolas Ray, Vincent Rolland…