Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
112 votants, 112 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Farida Amrani, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Jean-François Coulomme, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin (délég.), Marianne Maximi, Manon Meunier, René Pilato, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Sandra Regol (délég.), Jean-Louis Roumégas (délég.)
José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Guibert, Marine Hamelet (délég.), Sébastien Humbert, Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy…
Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Pauline Levasseur, Christophe Marion (délég.), Ludovic Mendes, Laure Miller, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Justine Gruet, Michel Herbillon (délég.), Vincent Jeanbrun, Eric Liégeon, Thierry Liger, Olivier Marleix, Sébastien Martin, Jérôme Nury, Éric Pauget, Vincent Rolland, Antoine Vermorel, Laurent Wauquiez
Anne Bergantz, Blandine Brocard, Marina Ferrari (délég.), Éric Martineau, Hubert Ott (délég.)