Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
226 votants, 225 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat…
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Antoine Golliot…
Marie-José Allemand, Alain David (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Christophe Proença, Sandrine Runel
Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Michel Herbillon (délég.), Thierry Liger, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Laurent Croizier, Romain Daubié, Marina Ferrari (délég.), Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Félicie Gérard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Didier Lemaire, Lise Magnier, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Jean-François Portarrieu, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Guillaume Kasbarian, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Brigitte Liso, Bastien Marchive…