Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
180 votants, 176 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Guillaume Bigot, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Ségolène Amiot, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Mathilde Hignet, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais, Matthias Tavel (délég.)
Marie-José Allemand, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Dieynaba Diop, Romain Eskenazi, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur
Pouria Amirshahi (délég.), Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Steevy Gustave, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.)
David Amiel, Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Graziella Melchior, Nicole Le Peih, Stéphanie Rist, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Jean Terlier
Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Michel Gonord, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie
Anne Bergantz (délég.), Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye (délég.)