Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
461 votants, 454 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
48 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard (délég.), Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana (délég.), Christophe Barthès, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde (délég.), Emmanuel Blairy (délég.), Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin (délég.), Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.)…
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal (délég.), Olivier Becht (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Maud Bregeon (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard (délég.), François Cormier-Bouligeon, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Guillaume Garot, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh (délég.), Florence Herouin-Léautey (délég.), Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet (délég.), Jacques Oberti…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin (délég.), Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard (délég.), Jean-Yves Bony (délég.), Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Fabrice Brun (délég.), François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz (délég.), Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive (délég.), Virginie Duby-Muller (délég.), Nicolas Forissier, Corentin Le Fur (délég.), Justine Gruet (délég.), Michel Herbillon (délég.), Patrick Hetzel (délég.), Vincent Jeanbrun, Guillaume Lepers (délég.)…
Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Jérémie Iordanoff, Eva Sas (délég.)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet (délég.), Mickaël Cosson (délég.), Laurent Croizier, Romain Daubié (délég.), Olivier Falorni (délég.), Marina Ferrari (délég.), Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp (délég.), Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois
Xavier Albertini, Henri Alfandari (délég.), Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx (délég.), Jean-Michel Brard (délég.), Paul Christophe, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo (délég.), Félicie Gérard, François Gernigon, Anne Le Hénanff, Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire (délég.), Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Naïma Moutchou (délég.), Jérémie Patrier-Leitus, Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Isabelle Rauch…
Jean-Pierre Bataille (délég.), Joël Bruneau, Michel Castellani, Salvatore Castiglione, Charles de Courson (délég.), Martine Froger (délég.), David Habib (délég.), Harold Huwart (délég.), Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Paul Molac (délég.), Christophe Naegelen (délég.), Laurent Panifous, Constance de Pélichy, Olivier Serva (délég.), David Taupiac, Stéphane Viry (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges (délég.), Matthieu Bloch, Bernard Chaix (délég.), Marc Chavent (délég.), Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay (délég.), Vincent Trébuchet (délég.), Gérault Verny (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Philippe Bonnecarrère (délég.), Stella Dupont, Sacha Houlié, Lionel Vuibert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo (délég.), Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen (délég.), Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou (délég.), Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour (délég.), Karen Erodi (délég.), Mathilde Feld…
Pouria Amirshahi, Clémentine Autain (délég.), Lisa Belluco (délég.), Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet (délég.)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Jean-Paul Lecoq, Marcellin Nadeau (délég.), Stéphane Peu (délég.), Mereana Reid Arbelot (délég.), Davy Rimane (délég.), Nicolas Sansu
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.