Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Élisa Martin (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Bénédicte Auzanot, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet (délég.), Serge Muller…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Brigitte Klinkert, Mathieu Lefèvre, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Maud Petit, Sabine Thillaye