Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
130 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Élisa Martin (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Mathieu Lefèvre, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Thibault Bazin, Jean-Didier Berger, François-Xavier Ceccoli, Michel Herbillon (délég.), Olivier Marleix, Nicolas Ray
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Louise Morel, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye