Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
129 votants, 129 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya
Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret, Aurélien Lopez-Liguori, David Magnier, Kévin Mauvieux…
Florent Boudié, Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Mathieu Lefèvre, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Thibault Bazin, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin (délég.), Michel Herbillon (délég.), Olivier Marleix, Nicolas Ray
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit