Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
122 votants, 122 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Bruno Clavet, Edwige Diaz, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio…
Françoise Buffet, Benjamin Dirx, Jean-Luc Fugit, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicole Le Peih, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Thibault Bazin, François-Xavier Ceccoli, Michel Herbillon (délég.), Vincent Jeanbrun, Eric Liégeon, Olivier Marleix, Nicolas Ray
Erwan Balanant, Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Philippe Latombe, Éric Martineau, Sophie Mette, Maud Petit