Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
222 votants, 222 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
25 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Gabriel Attal, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Eléonore Caroit, Danièle Carteron, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Denis Masséglia, Graziella Melchior…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Julien Gokel, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Fatiha Keloua Hachi, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet…
Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Michel Gonord, Philippe Gosselin, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Christophe Barthès, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Julie Lechanteux…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.