Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
114 votants, 114 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Lisette Pollet…
Françoise Buffet, Vincent Caure, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Mathieu Lefèvre, Bastien Marchive, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Prisca Thevenot
Thibault Bazin, François-Xavier Ceccoli, Michel Herbillon (délég.), Eric Liégeon, Olivier Marleix, Nicolas Ray