Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
112 votants, 102 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.)…
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Alain David (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Gabriel Amard, Christophe Bex, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.