Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
113 votants, 113 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, Yoann Gillet, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Julien Odoul…
Gabriel Amard, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Élisa Martin (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Andrée Taurinya
Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon, Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur