Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
167 votants, 167 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho, Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
David Amiel, Gabriel Attal, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Mikaele Seo, Charles Sitzenstuhl
Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Bastien Lachaud (délég.), Abdelkader Lahmar, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Eva Sas, Danielle Simonnet, Nicolas Thierry, Dominique Voynet
Mickaël Cosson, Perrine Goulet, Frantz Gumbs (délég.), Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Hubert Ott