Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
147 votants, 146 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Anaïs Belouassa-Cherifi, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi
Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Mongardien, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Jean-Didier Berger, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Corentin Le Fur, Michel Gonord, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Jérôme Nury
Anne Bergantz (délég.), Olivier Falorni, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun