Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
60 votants, 59 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-Luc Fugit, Brigitte Klinkert, Nicole Le Peih, Liliana Tanguy (délég.)
Alain David (délég.), Peio Dufau, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)