Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
50 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, José Gonzalez, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Romain Tonussi, Frédéric Weber
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Antoine Léaument, Marie Mesmeur (délég.)
Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Frédéric Petit (délég.)