Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
60 votants, 52 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, José Gonzalez, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Charles Sitzenstuhl
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Frédéric Petit (délég.), Nicolas Turquois
Arthur Delaporte (délég.), Denis Fégné, Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Sandrine Runel
Marina Ferrari (délég.), Éric Martineau