Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
168 votants, 155 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Benjamin Dirx, Daniel Labaronne, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Sylvie Ferrer, Arnaud Le Gall, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Matthias Tavel (délég.), Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Philippe Brun, Elie Califer, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Romain Eskenazi, Stéphane Hablot, Céline Hervieu, François Hollande, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Valérie Rossi
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Boris Tavernier
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Félicie Gérard, Loïc Kervran, Lise Magnier, Pierre Marle, Isabelle Mesnard, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Anne-Cécile Violland