Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
77 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.