Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
68 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Louis Roumégas (délég.), Sophie Taillé-Polian
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Françoise Buffet, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Marie Récalde, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois