Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
68 votants, 68 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Bérenger Cernon, Mathilde Feld, Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur (délég.), Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Paul Vannier
Jean-Louis Roumégas (délég.),
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Françoise Buffet, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Marie Récalde, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Marina Ferrari (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois