Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
60 votants, 55 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.),
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Marie Récalde
Françoise Buffet, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Liliana Tanguy, Prisca Thevenot
Marina Ferrari (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois