Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
68 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou (délég.), Emeric Salmon, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.), Marie Récalde, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur