Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
61 votants, 61 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Jérôme Legavre, Marie Mesmeur (délég.), Thomas Portes (délég.), Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Louis Roumégas (délég.), Sophie Taillé-Polian
Christophe Barthès, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.), Frédéric Weber
Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)