Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
64 votants, 60 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour (délég.), Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)
Vincent Caure, Lionel Causse, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Roland Lescure, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan
Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)