Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
52 votants, 52 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Ségolène Amiot, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Barthès, Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Emmanuel Fouquart, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)
Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Caroline Yadan