Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
63 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Patrice Martin, Anaïs Sabatini (délég.)
Vincent Caure, Jean-Luc Fugit, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan