Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
137 votants, 129 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Christophe Barthès, José Beaurain, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Anne Bergantz (délég.), Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei
David Amiel, Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol, François Piquemal, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Boris Vallaud
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Michel Gonord, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Véronique Louwagie