Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
63 votants, 63 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Barthès, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Tiffany Joncour (délég.), Patrice Martin, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Romain Tonussi, Antoine Villedieu (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Vincent Caure, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)