Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
68 votants, 67 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)