Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
70 votants, 64 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Mathilde Hignet (délég.), Marie Mesmeur (délég.), Arnaud Saint-Martin
Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Roland Lescure, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Caroline Yadan