Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
69 votants, 66 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
8 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Barthès, Christophe Bentz, Guillaume Bigot (délég.), Eddy Casterman, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Marine Hamelet (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Patrice Martin, Nicolas Meizonnet (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Vincent Caure, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Roland Lescure, Joséphine Missoffe, Christine Le Nabour, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Caroline Yadan
Elie Califer, Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Jérôme Guedj, Jacques Oberti, Anna Pic (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.