Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
111 votants, 111 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin (délég.), Matthias Renault, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Vincent Caure, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Emmanuelle Hoffman, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Pierre-Yves Cadalen, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Aly Diouara, David Guiraud, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Taché, Andrée Taurinya (délég.), Paul Vannier
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Béatrice Bellay, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli (délég.), Fatiha Keloua Hachi, Pierre Pribetich, Arnaud Simion