Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
122 votants, 121 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Franck Allisio, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Franck Riester, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich
Erwan Balanant, Christophe Blanchet, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Maud Petit, Nicolas Turquois
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot…