Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
122 votants, 113 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Franck Allisio, Frédéric Boccaletti, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric Weber
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Sébastien Martin, Jean-Pierre Taite
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
David Amiel, Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Franck Riester, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta (délég.)
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul…