Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
127 votants, 118 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Franck Allisio, Roger Chudeau, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Matthias Renault, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric Weber
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Sébastien Martin, Jean-Pierre Taite
David Amiel, Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Franck Riester, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes…