Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
125 votants, 123 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Roger Chudeau, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Monique Griseti, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin (délég.), Lisette Pollet, Matthias Renault, Anaïs Sabatini (délég.), Emeric Salmon, Frédéric Weber
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Sébastien Martin, Jean-Pierre Taite
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara, Perceval Gaillard (délég.), Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes…