Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
131 votants, 122 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
19 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Matthias Renault, Emeric Salmon, Frédéric Weber
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Emmanuel Grégoire, Céline Hervieu, Marietta Karamanli (délég.), Laurent Lhardit, Sophie Pantel, Marc Pena (délég.), Sandrine Runel, Arnaud Simion
David Amiel, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Jean Laussucq, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Philippe Gosselin (délég.), Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Sébastien Martin, Jean-Pierre Taite
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara, David Guiraud, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato…