Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
165 votants, 143 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
18 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Jordan Guitton, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Tiffany Joncour…
José Beaurain, Antoine Golliot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Marie-France Lorho (délég.), Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, David Guiraud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Nathalie Oziol, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir…
Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Hendrik Davi, Marie-Charlotte Garin (délég.), Damien Girard, Julie Laernoes (délég.), Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Eva Sas, Danielle Simonnet (délég.), Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.