Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
129 votants, 129 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
16 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Jérémie Iordanoff, Sébastien Peytavie, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Franck Allisio, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, José Gonzalez, Monique Griseti, Marine Hamelet, Tiffany Joncour (délég.), Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Julien Rancoule, Matthias Renault…
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire, Emmanuelle Hoffman, Jean Laussucq, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Sylvain Maillard, Christophe Marion (délég.), Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Jean-François Rousset (délég.), Freddy Sertin, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Prisca Thevenot, Stéphane Vojetta (délég.)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Lhardit, Marc Pena (délég.), Pierre Pribetich
Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara, David Guiraud, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato…