Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
117 votants, 61 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Yoann Gillet, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, Christine Loir, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Bryan Masson, Pierre Meurin (délég.)…
Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aurélien Le Coq, Aly Diouara, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Sandrine Nosbé, René Pilato