Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
167 votants, 162 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Christophe Marion (délég.), Violette Spillebout
Pouria Amirshahi (délég.), Léa Balage El Mariky, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Louis Boyard, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élisa Martin, Damien Maudet, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Julien Gokel, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur…