Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
176 votants, 172 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand, Florence Joubert…
Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard (délég.), Mathilde Hignet (délég.), Abdelkader Lahmar, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur (délég.), Sandrine Nosbé, René Pilato
Hervé Berville (délég.), Florent Boudié, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Pauline Levasseur, Christophe Marion (délég.), Denis Masséglia, Graziella Melchior, Laure Miller, Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Sébastien Martin
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry (délég.)
Sylvain Berrios, Agnès Firmin Le Bodo, François Gernigon, Thomas Lam, Jérémie Patrier-Leitus (délég.), Laetitia Saint-Paul (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Karim Benbrahim, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli (délég.), Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Claudia Rouaux…